« CMC », tel qu’utilisé dans les présentes conditions générales, désigne Les Constructions de Mausolées Carrier Inc. ou Carrier Mausoleums Construction U.S.A., Inc. Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les ventes de produits finis en bronze et autres produits à l’acheteur par CMC (« vendeur »).

Tarification
Les prix indiqués sont valables pour une période de soixante (60) jours à compter de la date d’origine de la proposition finale. Les prix sont basés sur les conditions existantes sur le marché, les matériaux et les coûts de main-d’œuvre. CMC se réserve le droit d’ajuster les prix sans préavis si les conditions du marché changent.

Montant minimal de la commande
Commandes minimales de 500 $. Un supplément de 25 % sera applicable à toute commande inférieure à 500 $.
Pour le lettrage:  Commande minimale de 25 caractères d’une même lettre. Une majoration de 25 % sera applicable à toute commande de lettrage de moins de 25 caractères d’une même lettre.

Remises sur volume
Les remises s’appliquent uniquement à la liste de prix publiée. Veuillez contacter votre Représentant à la clientèle de CMC pour plus de détails.

– Remise de 10 % de réduction sur l’ensemble de polices standards (composé de 300 lettres et chiffres) ; Autres produits en bronze (emblèmes et vases);

– Remise de 10% pour toute commande de 50 unités ou plus du même article.

Modalités de paiement
Si CMC accorde un crédit, les modalités de paiement seront nettes trente (30) jours après la date de facturation de CMC. Demandez les formulaires d’approbation de crédit à votre Représentant à la clientèle de CMC. Si les produits sont livrés en plusieurs versements, l’acheteur doit payer chaque versement conformément aux modalités de paiement énoncées. Si le crédit n’est pas accordé, le paiement est dû en totalité au moment de la commande. L’acheteur accepte que toutes les sommes en souffrance portent intérêt au taux de deux pour cent (2 %) par mois. Si CMC entame une action en justice pour recouvrer une somme due, l’acheteur accepte de payer tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires d’avocats de CMC. CMC peut, à tout moment, modifier ou suspendre le crédit, refuser d’expédier des produits et/ou annuler les commandes non remplies ou partiellement remplies si, à son avis, la situation financière du client ou l’état de son compte justifie une
telle action.

Taxes
Les prix ne comprennent pas les taxes applicables. L’acheteur est seul responsable du paiement de toutes les taxes applicables. CMC ajoutera les taxes de vente au prix de vente lorsque la loi applicable l’exige, et l’acheteur paiera ces taxes à moins que l’acheteur ne fournisse à CMC un certificat d’exemption de la taxe de vente dûment signé. Veuillez soumettre le certificat d’exemption avant de passer votre première commande afin que CMC puisse facturer avec l’exemption. 

Délais de livraison
Les délais de livraison de CMC sont basés sur les spécifications, les quantités et la
disponibilité des produits. CMC expédie la plupart des commandes en stock dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la commande. Une confirmation de commande sera envoyée par courriel. Si un produit est en rupture de stock, vous serez informés de la date d’expédition prévue.

Force majeure
Tous les délais de livraison sont estimés et peuvent être retardés par tout événement de force majeure.

Expédition et fret
Les dates d’expédition sont approximatives et la livraison des commandes ne peut être garantie pour une date ou une heure précise.
Toutes les commandes sont FAB CMC Canada – Montréal (sauf indication contraire) ; les frais de transport applicables seront facturés. Pour obtenir une estimation des frais de transport, veuillez communiquer avec votre Représentant à la clientèle de CMC.

Perte, dommage ou manquement
CMC apporte le plus grand soin à l’emballage et à l’expédition des produits de manière à éviter tout dommage ou toute destruction pendant le transport. Tout dommage visible ou colis perdu constaté au moment de la livraison doit être communiqué à CMC immédiatement. Aucune réclamation ne sera
acceptée si elle est faite plus de quatorze (14) jours après la réception de la livraison.

Retour de produit
CMC se réserve le droit d’examiner et de déterminer si et quand un produit peut être retourné. Des frais de manutention et de réapprovisionnement de 15 % s’appliqueront à tout matériel retourné non autorisé.
L’autorisation de retourner du matériel datant de plus de quatre-vingt-dix (90) jours doit être examinée au cas par cas. Les conditions de retour de tout matériel autorisé seront émises au moment de l’approbation. 

Une copie de la facture originale doit accompagner le retour. Une commande spéciale (produit sur mesure et statuaire) ne peut être retournée, sauf si elle est défectueuse. Le produit doit être retourné dans son emballage et son état d’origine pour éviter tous frais supplémentaires.

Produit défectueux
CMC se réserve le droit de remplacer, de réparer ou d’autoriser le retour de tout matériel qui ne répond pas aux normes et aux pratiques de fabrication de CMC. Le client doit aviser CMC par écrit de tout défaut dans les quatorze (14) jours suivant l’expédition par CMC. CMC ne fournira pas de crédit ou d’échange pour tout matériel avant d’avoir inspecté le produit et de l’avoir jugé défectueux. CMC ne sera responsable que de la valeur du produit défectueux et de tous les frais de transport pour remplacer ce produit. La responsabilité de CMC ne comprendra, en
aucun cas, les dommages indirects.

Annulation
Toute annulation de commande de produits non encore expédiés doit être approuvée par CMC. Les commandes annulées peuvent faire l’objet de frais de remise en inventaire et/ou d’autres frais.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas, CMC ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, même s’il a été informé de la possibilité de tels dommages, qu’ils résultent d’une rupture de contrat, d’une garantie, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie, y compris, sans s’y limiter, les frais de main-d’œuvre, la perte de temps, de bénéfices ou de revenus, le manque ou la perte de productivité, les frais d’intérêt ou le coût du capital, le coût des produits de substitution, les coûts d’immobilisation, le temps d’arrêt, les dommages ou la perte d’utilisation des
produits ou de tout équipement, système ou installation connexe, ou de toute propriété à laquelle tout produit est fixé, ou tout inconvénient.